Séance du jeudi 28 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 75e séance

E 1288-A et objet(s) lié(s)

E 1288-A
Prestation de serment de Mme AMADUCCI CESERI-FONIO Donatella élue Juge suppléante à la Cour de justice (Entrée en fonction immédiate)
E 1289-A
Prestation de serment de M. GANZONI Philipp élu Juge assesseur à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (Entrée en fonction immédiate)
Election: Session 12 (octobre 2004) - Séance 70 du 21.10.2004

Le président. Mme Donatella Amaducci Ceseri-Fonio et M. Philipp Ganzoni sont assermentés. (Applaudissements.)