Séance du jeudi 28 octobre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 75^e séance

Premier débat

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Le Service Social International (SSI-CH) a pour mission de venir en aide... (Brouhaha.)... aux enfants et aux familles séparés par-delà les frontières, lorsque ceux-ci, en raison d'une migration volontaire ou forcée ou d'autres problèmes sociaux de caractère international, doivent faire face à des difficultés personnelles, familiales, nécessitant une intervention sociojuridique coordonnée dans deux pays au moins, dont la Suisse. Donc, la discussion qui a eu lieu y a eu en commission des finances à ce sujet...

Le président. Monsieur le rapporteur, excusez-moi, il y a tellement de bruit... On va attendre que les gens se calment. S'il vous plaît, que les personnes en grande discussion poursuivent cette dernière autre part. Je souhaite écouter le rapporteur. Merci!

M. Antoine Droin. Donc, la discussion en commission des finances n'a jamais porté sur le fondement même des activités du SSI-CH. Au contraire, tout le monde s'accordait à penser que c'était une institution accomplissant un travail ô combien important pour les gens de la République, travail que l'Etat ne peut pas faire ou, s'il devait être assumé par lui seul, occasionnerait un coût plus élevé.

La discussion en commission a surtout porté sur les aspects financiers, par rapport aux répartitions des coûts entre les bureaux de Zürich ou de Genève, sachant que les 40% des dossiers suivis par le SSI-CH couvrent 40% du volume à traiter.

En dehors de cela, le SSI-CH touche aussi, en ce qui concerne la solidarité, une subvention du Département de l'économie - au travers, je crois, de la Chancellerie - pour la mise en place de projets en Afrique. Le SSI-CH a répondu à toutes les questions en commission, il est également revenu avec un certain nombre de tableaux et d'indicateurs. Je les ai joints en annexe, afin de montrer le travail qu'ils effectuaient par rapport aux comptes. La commission a finalement accepté, dans sa très grande majorité, cette demande de subvention. Simplement, comme nous étions en 2004, il n'était pas possible de revenir sur la subvention 2003; nous avons donc amendé le projet de loi initial sur 2004 et 2005, et je vous recommande d'accepter ce projet de loi.

M. Robert Iselin (UDC). Il n'est pas coutume pour l'UDC d'approuver quelque chose qui est proposé ou soutenu particulièrement par M. Droin, mais ce sera le cas cette fois. Je crois qu'il faut être pratique... Celui qui vous parle s'est occupé - il y a une bonne trentaine d'années ou même plus - de façon assez intense du SSI-CH en y acquérant des connaissances techniques assez extraordinaires. Le raisonnement est très simple: à ne pas soutenir le SSI-CH de manière appréciable, on ne fera qu'entraîner des dépenses pour le canton de Genève. L'UDC vous prie donc de soutenir ce projet de loi.

M. Pierre Weiss (L). Je note que, dans le rapport de notre collègue Antoine Droin, il est relevé qu'il serait, je cite, «pingre et mesquin» de discuter des montants de la subvention. Je crois qu'il n'est jamais pingre ni mesquin de discuter des montants que les contribuables de ce canton mettent à la disposition des diverses associations bénéficiant de subventions. Je m'étonne d'ailleurs, au passage, que notre excellent collègue Robert Iselin ait cru bon de ne pas avoir, dans ce cas précis, la même parcimonie qu'il manifeste dans d'autres cas. Nous n'entendons pas revenir sur les montants mis à disposition, mais nous souhaitons simplement rappeler que ceux-ci doivent toujours démontrer que nous témoignons de la plus grande attention à l'égard de l'argent des citoyens. De ce point de vue-là, j'imagine que le rapporteur a peut-être utilisé un adjectif de trop.

M. Bernard Lescaze (R). Très rapidement, je dirai que le groupe radical soutient ce projet. Il s'agit finalement d'une oeuvre utile et, effectivement, si ce n'était pas par l'intermédiaire de ce genre de service que le but était poursuivi, cela nous coûterait sans doute beaucoup plus cher. En réalité, il y a là une véritable économie, et nous voterons le projet.

La loi 9105 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.