Séance du vendredi 22 octobre 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 72^e séance

Premier débat

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. Le projet de loi qui nous est... (Brouhaha.)Le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi est un projet de loi de crédit d'investissement d'un montant de 2,6 millions, qui permettra à l'Office cantonal de la population de déménager en 2006 dans de bonnes conditions. (Le brouhaha persiste.)Il s'agit cependant d'un projet de loi d'infrastructure informatique. (Le président agite la cloche.)Avec l'acquisition de matériel et de logiciels...

Le président. S'il vous plaît, laissez parler M. Odier ! Poursuivez, Monsieur Odier.

M. Jean-Marc Odier. Merci, Monsieur le président. Je disais donc que l'Office cantonal de la population pourra jouir d'une gestion électronique de ses dossiers. (Le brouhaha perdure.)

Le président. Chut, chut !

M. Jean-Marc Odier. Il est vrai qu'il y avait pas mal de tension dans cette salle, et l'on peut comprendre que les discussions continuent...

Le président. Attendez, Monsieur Odier ! Messieurs Pagani et Grobet, pouvez-vous aller discourir dehors ? Vous faites un bruit impossible ! Monsieur Odier, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Odier. Encore une fois merci, Monsieur le président. Je le répète donc pour la troisième fois: il s'agit, pour l'Office cantonal de la population, d'avoir une gestion électronique de ses dossiers. Cela veut dire que tous ses dossiers seront scannés, ce qui a pour avantages, notamment, de faciliter la recherche de documents, de rendre possible le partage de l'accès aux documents à différentes personnes et, bien entendu, de faciliter l'archivage, puisqu'il n'y aura plus de nécessité de stocker des tonnes de dossiers.

Chose inhabituelle, ce projet de loi permettrait à terme une diminution de neuf postes par des départs à la retraite, ce qui signifierait une diminution de la masse salariale en 2007 de 360 000 F et, en 2008, de 860 000 F.

Je terminerai en vous disant que c'est à l'unanimité que la commission des finances vous propose d'accepter ce projet de loi.

M. Jean Spielmann (AdG). Le projet de loi qui est sur les tables et que nous allons approuver démontre plusieurs choses: la première, c'est l'évolution des dossiers et les changements qui peuvent intervenir en relativement peu de temps dans le domaine informatique; la seconde, ce sont les choix qui ont prédestiné à la décision que nous prenons aujourd'hui.

Quand on nous a expliqué dans le détail les propositions qui avaient été formulées, on nous a dit que le refus du projet de loi précédent avait permis à la République de gagner quelques millions, voire quelques dizaines de millions, parce qu'il s'agissait d'un mauvais projet. Je me permets d'autant mieux de le dire ici: quand nous avions refusé ce projet, les députés qui nous font face, de même que le Conseil d'Etat nous avaient annoncé les pires maux et les pires conséquences... Je suis heureux de voir que, quelques mois plus tard, on nous félicite d'avoir refusé le précédent projet de loi, parce que cela fait non seulement gagner dix millions, mais cela a aussi permis de présenter un projet nettement meilleur, puisque l'informatique permettra de gérer beaucoup mieux l'ensemble des dossiers.

Néanmoins, cela pose quand même une série de problèmes: si, auparavant, l'Office cantonal de la population avait le dossier physique de chaque requérant - et des dossiers en nombre, puisqu'on nous a parlé de quelque 150 000 dossiers par année, ce qui est considérable - ces dossiers sont aujourd'hui informatisés. Or, la gestion de ces dossiers informatisés soulève encore des problèmes tels que celui de la sécurité des données ou celui de l'accès aux dossiers et du contrôle de ces accès.

Ces questions ont été posées, elles sont légitimes du point de vue de la sécurité, mais aussi par rapport au respect de la vie privée des gens, car il ne faut pas que leurs dossiers soient publiés sans autre forme de procédure. On a obtenu des garanties sur ce terrain-là, on nous offre aussi la garantie que le projet informatique fonctionnera, de sorte qu'on fait aujourd'hui confiance à ceux qui nous ont présenté ce dossier. Je dois dire cependant qu'on pourrait se demander, dans le cas où on refuserait ce projet aujourd'hui, si on ne nous féliciterait pas dans quelques mois en nous disant combien de millions on aurait gagnés ! Je crois qu'à un moment donné, les choix sont faits, et aujourd'hui, nous approuverons ce projet-là. Ceux qui nous ont adressé des reproches peuvent eux-mêmes faire un exercice d'autocritique et se dire que parfois, lorsque des dossiers sont critiqués, il vaut peut-être la peine de mieux considérer les oppositions formulées, mais aussi d'examiner ses propres projets de telle sorte qu'ils soient présentés aussi valablement que ceux qui l'ont été récemment à la commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter sur ce projet de loi.

La loi 9332 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.