Séance du vendredi 22 octobre 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 12e session - 72e séance

M 1582-A

M 1582-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Sami Kanaan, Laurence Fehlmann Rielle, Thierry Charollais, Roger Deneys, Alain Charbonnier pour des explications complètes concernant Telecom 2006
Proposition de motion 1582
Motion 1582
Renvoi au Conseil d'Etat: session 07 (avril 2004) - séance 38 du 22.04.2004
Rapport du Conseil d'Etat M 1582-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.