Séance du
vendredi 22 octobre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
72e
séance
PL 9236-A
PL 9236-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la
modification des statuts de la Fondation carougeoise pour le
logement de personnes âgées
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
La Loi 9236 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.