Séance du
vendredi 22 octobre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
72e
séance
PL 9235-A
PL 9235-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la
modification des statuts de la Fondation pour la construction
d'habitations à loyers modérés de la ville de
Carouge
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
La loi 9235 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.