Séance du
vendredi 22 octobre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
72e
séance
PL 9234-A
PL 9234-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la
modification des statuts de la Fondation du Vieux Carouge,
fondation communale de droit public pour la rénovation du
Vieux Carouge
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
La loi 9234 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.