Séance du
vendredi 22 octobre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
72e
séance
PL 9080-A
PL 9080-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
nouveaux statuts de la Fondation communale de la commune de Lancy
pour le logement de personnes âgées
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
La loi 9080 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.