Séance du vendredi 22 octobre 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 72^e séance

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Puisque nous devons reprendre le débat sur cette proposition de motion, je tiens à dire en préambule que je demande immédiatement et formellement le renvoi de cette motion en commission des transports.

A Genève, le coût des accidents de la route est d'environ 350 millions de francs. Ce chiffre est une extrapolation du coût des accidents en Suisse. La moitié de ces 350 millions concerne la voiture et la carrosserie, l'autre moitié des coûts concerne les êtres humains, les soins, les assurances. Cette constatation sur les coûts amène immédiatement à la réflexion que toute mesure de prévention des accidents amènerait à une diminution de ces coûts.

Le nombre de tués sur la route en Suisse et à Genève avait diminué de façon significative, aussi bien de manière générale que par rapport au nombre de kilomètres parcourus, où l'amélioration était encore plus marquée. Voilà des résultats qui auraient dû donner confiance en l'avenir et en la capacité d'améliorer encore nos efforts durant les dix ans à venir. Malheureusement, les dernières statistiques font état d'une augmentation du nombre de blessés et de tués.

Deux choses importantes sont à rappeler. Un nouvel état d'esprit règne actuellement: tout tué sur la route est une défaite pour la société, toutes les mesures préconisées par le Bureau pour la prévention des accidents sont discutées en concertation.

Parler de coûts plaît à certains d'entre vous. C'est une approche réaliste qui ne doit pas nous faire oublier une autre chose tout aussi importante, voire encore plus importante: les souffrances humaines des accidentés et de leurs familles ne sont pas évaluées de façon monétaire. Ceux qui ont eu un accidenté dans leur famille le savent. Je reprends cette expression qui dit «cela n'arrive pas qu'aux autres, cela peut aussi nous arriver» et vous demande de prolonger la réflexion en commission.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. La parole est à Mme Ariane Wisard-Blum.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons aujourd'hui l'opportunité de redonner une chance à la motion «Vision zéro». L'intitulé de ce programme d'action, visant zéro mort et zéro blessé grave sur les routes, est peut-être une utopie, mais il est parfois utile de fixer des objectifs ambitieux en matière de vie humaine. Cependant, pour ceux qui sont dérangés par le terme de «vision zéro» qu'ils jugent irréaliste, sachez que la nouvelle politique nationale de sécurité routière, rebaptisée «VESIPO», reprend la philosophie de «Vision zéro».

Ce concept peut se résumer ainsi: il est indispensable de se montrer persuasif pour inciter les usagers de la route à adopter un comportement plus sûr dans la circulation. Mais puisque l'être humain reste et restera faillible, le système de transport routier doit également être organisé, de telle manière que les fautes commises entraînent le moins possible de morts et de blessés - idéalement aucun. L'objectif ne consiste pas à restreindre la mobilité, mais à veiller à ce qu'elle n'engendre pas d'accident grave.

Si le nombre de tués sur la route s'est réduit de deux-tiers depuis les années 70, grâce à toute une série de mesures prises en matière de sécurité routière, il n'en demeure pas moins que, depuis 1996, le nombre de tués et de blessés graves ne diminue plus. En 2003, en Suisse, 546 personnes ont perdu la vie sur les routes et on a également dénombré environ 5900 accidentés graves et 24 250 blessés. En 2003, à Genève, 22 personnes sont mortes sur les routes du canton et cette année, malheureusement, ce bien triste record sera battu, puisqu'on dénombre, aujourd'hui déjà, le même nombre de morts sur la route. Les enfants ne sont malheureusement pas épargnés: toujours en 2003, à Genève, 78 enfants de cinq à treize ans et 225 jeunes de quatorze à dix-sept ans ont été victimes d'accidents de la circulation. Les accidents de la route représentent pour les plus jeunes la première cause de mortalité.

Ne serait-ce que pour cela, le défit «VESIPO» mérite d'être relevé. Balayer une nouvelle fois cette motion et éviter d'évoquer ensemble cette problématique de santé publique me semblerait particulièrement irresponsable. Mais j'ai bon espoir: depuis le traitement en séance plénière d'une motion portant sur un sujet identique, il me semble que les idées évoluent, et c'est avec satisfaction que j'ai écouté M. Weiss, lors de la session du 2 avril 2004, déclarer au sujet de la circulation de Chancy: «Il n'y a pas de division possible en matière de sécurité ! un mort à Chancy est aussi important, à mon avis, qu'un mort à la rue des Deux-Ponts !» Aujourd'hui, le groupe libéral peut confirmer les propos du député Weiss en réservant un bon accueil à cette motion. Un mort sur la route est inadmissible pour toutes et tous. J'espère que personne n'osera une nouvelle fois rejeter cette motion, et les Verts vous prient de la renvoyer à la commission des transports. (Applaudissements.)

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, comme l'avait fait mon collègue Pierre-François Unger la première fois que cette motion avait été votée au Grand Conseil, je tiens à réitérer le soutien du Conseil d'Etat aux motionnaires. C'est dire que, si vous arrivez à trouver un majorité, non pas pour renvoyer cette motion en commission, mais immédiatement au Conseil d'Etat, c'est bien volontiers que nous la traiterons.

Au fond, cette motion, dans une bonne partie de ses invites, demande un rapport, qui doit comprendre un certain nombre de données chiffrées. Ces dernières, nous les avons, nous pouvons donc assez rapidement vous dire ce qu'il en est et, en même temps, ce rapport pourrait être l'occasion de vous indiquer de façon précise ce qui est en train de se faire au niveau de l'Etat en matière de sécurité routière. Vous devez savoir à cet égard que, dans le cadre de l'Agenda 21, un grand travail interdépartemental a été engagé, qui porte bien sûr sur tous les aspects liés à la santé publique - parce que la sécurité routière est une question de santé publique - mais aussi sur les questions liées à l'intervention de la police et à tout le nécessaire travail de prévention, et enfin sur les questions liées aux aménagements routiers. Quant à ce dernier point, on retrouve des thèmes classiques en matière de circulation, où nous nous partageons la tâche, principalement entre le département en charge de l'environnement et celui en charge des constructions.

C'est donc dire que l'Etat travaille là-dessus, qu'il serait souhaitable que vous soyez informés de ce que nous sommes en train de faire et que, peut-être, à la suite de ce rapport, vous puissiez vous-mêmes nous communiquer vos suggestions et vos propositions. Cela dit, ce que nous pouvons vous exposer à travers un rapport, nous pouvons également l'indiquer à la commission des transports. A vous de choisir la voie la plus adéquate. Quoi qu'il en soit, c'est avec intérêt que le Conseil d'Etat accueille les propositions contenues dans cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous allons voter sur la demande de renvoi en commission des transports formulée par Mme Françoise Schenk-Gottret. Nous votons par électronique.

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports est rejeté par 38 non contre 36 oui.

Le président. Le débat se poursuit. La parole est à M. le député Jean Spielmann. C'est une erreur ? Alors, je donne la parole à Mme Wisard-Blum.

Mme Ariane Wisard-Blum. Je reprends la proposition de M. le conseiller d'Etat Robert Cramer et demande le renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat, avec vote nominal.

Le président. Êtes-vous soutenue dans votre proposition d'appel nominal ? Vous l'êtes. Mme Schenk-Gottret renonce à prendre la parole, de même que M. René Desbaillets.

Nous nous prononçons par appel nominal sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 1495 est adoptée par 35 oui contre 33 non et 3 abstentions.

Appel nominal

Le président. Je vous propose, avant de suspendre nos travaux, d'avancer encore dans notre ordre du jour et de traiter la motion 1500.