Séance du vendredi 22 octobre 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 72^e séance

Premier débat

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, il vous est proposé ici d'adopter un projet de loi de crédit d'investissement de 1,4 million pour l'acquisition de matériel informatique, également, pour la police judiciaire et la gendarmerie.

Il faut savoir que cette demande d'acquisition est la conséquence d'une augmentation des tâches administratives. On nous a indiqué notamment qu'à la police judiciaire un enquêteur passe 80 % de son temps devant un ordinateur et qu'à la gendarmerie il passe 30 à 40 % de son temps devant un écran informatique. De plus, le parc informatique est d'environ 1000 places, alors qu'il y a environ 1700 utilisateurs. C'est la raison pour laquelle il vous est demandé ce matériel supplémentaire.

C'est également à l'unanimité que la commission des finances vous propose d'adopter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Jean Spielmann... qui renonce. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

La loi 9334 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.