Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
E 1287
E 1287
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première
instance, en remplacement de Mme WEGELIN Sylvie, élue Juge au
Tribunal de la jeunesse (Entrée en fonction
immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sylvie Droin, présentée par le parti libéral.
Etant seule candidate, Mme Sylvie Droin est élue tacitement.