Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9366
PL 9366
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5
17)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.