Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 70^e séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe qu'une exposition a lieu à la salle des Fiefs sur le thème de la représentation de notre Grand Conseil et de ses députés. Elle est réalisée par notre collègue M. René Koechlin et illustrée par M. Roger Pfund. Je vous invite donc à vous y rendre.

Je vous rappelle notre désormais traditionnelle rencontre entre parlementaires et internationaux qui aura lieu, le vendredi 5 novembre dès 19h, au Bâtiment des Forces Motrices. Il nous manque encore beaucoup de réponses. Vous voudrez donc bien compléter la formule déposée sur vos places.

Je vous indique également que le projet de budget 2005 a été déposé à votre intention sur la table de la salle des Pas-Perdus.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'approvisionnement en électricité et sur la révision de la loi sur les installations électriques (réglementation anticipée des échanges transfrontaliers d'électricité) ( C 1891)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision de la loi sur les chemins de fer (interopérabilité) ( C 1892)

Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif concernant le recours de M. ZUBER Nicolas contre la loi 9043 (limites de zones - Chêne-Bourg) (voir C 1884) ( C 1893)

Courrier de l'Association PSYCHEX au sujet des projets de lois sur la santé : PL 9326, 9327 et 9328 (transmis à la commission de la santé à laquelle ont été renvoyés ces projets de lois le 29-09-04) ( C 1894)

Courrier du Rassemblement pour une politique sociale du logement au sujet du PL 8667-A-2 (limites de zones, Chêne-Bougeries) (voir pt 92) (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C 1895)

Courrier de la présidence du Grand Conseil au Conseil d'Etat concernant la péréquation financière : projet d'Accord cadre intercantonal (consultation organisée par la Conférence des gouvernements cantonaux) ( C 1896)

Courrier du chef du département Action sociale et santé, M. le Conseiller d'Etat UNGER Pierre-François, intitulé "assurance-maternité et allocations familiales" concernant des propositions du Conseil d'Etat, suite à l'adoption de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain le 26-09-04 (transmis à la commission des affaires sociales - voir PL 9357 transmis à cette commission le 23-09-04) ( C 1897)

Courrier de M. LUSCHER Philippe, directeur du Théâtre du Grütli, concernant le budget (transmis à la commission des finances) ( C 1898)

Courrier de M. le député BARRO Florian annonçant sa démission de son mandat de député avec effet à l'issue de la séance du Grand Conseil de 17 h du 21 octobre 04 ( C 1899)

La conseillère d'Etat Mme Martine BRUNSCHWIG GRAF transmet la réponse du Conseil d'Etat à la Consultation organisée par la Conférence des gouvernements cantonaux (Péréquation financière : projet d'Accord cadre Intercantonal) (voir corresp. 1896) ( C 1900)

Courrier de Me de PREUX Bruno intitulé "Air France / Aéroport international de Genève" ( C 1901)

M. Rémy Pagani(AdG). Je ne sais pas si tous les députés ont reçu la lettre du Rassemblement pour une politique sociale du logement concernant le terrain de la Gradelle-Frontenex, mais je demande lecture de ce courrier lorsque cet objet sera traité.

Le président. Oui, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? Vous l'êtes. Il en sera fait ainsi.

Annonces et dépôts

Le président. S'agissant des initiatives suivantes qui ont été adoptées lors de la session de notre Grand Conseil du 24 septembre 2004, je vous informe que, pour des questions de traitement informatique, il reste à prendre acte des rapports du Conseil d'Etat:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire 122 " J'y vis, J'y vote: l'aînée" Droits de vote et d'éligibilité communaux des résidents étrangers ( IN-122-A)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'Initiative populaire 123 " J'y vis, J'y vote: la cadette " Droit de vote communal des résidents étrangers ( IN-123-A)

Par ailleurs, la commission de la santé nous informe qu'elle désire renvoyer le projet de loi suivant à la commission des affaires sociales:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35) ( PL-9336)

D'autre part, les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le ralentissement et la réduction du trafic sur l'avenue Krieg ( P-1506)

Pétition pour la libération de la rue des Gares ( P-1507)

Pétition pour éviter que la droguerie ne soit étouffée par les lois et règlements ( P-1508)

Pétition pour un projet équilibré d'environ 130 logements à La Garance ( P-1509)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour l'utilisation de toutes les énergies hydroélectriques du canton de Genève ( P-1501)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Pétition concernant l'avenir des locataires de l'immeuble Clarté (Le Corbusier) ( P-1502)

à la commission des travaux;

Pétition concernant l'exercice indépendant à Genève de la profession d'hygiéniste dentaire ( P-1504)

à la commission de la santé.

M. Hugues Hiltpold(R). J'annonce le retrait, au nom du groupe radical, du projet de loi suivant qui est pendant devant la commission des finances:

Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Jacques Follonier, Pierre Kunz, Louis Serex, Jean-Marc Odier, Bernard Lescaze, Pierre Froidevaux, John Dupraz, Thomas Büchi et Marie-Françoise de Tassigny concernant l'établissement des budgets administratifs 2003, 2004 et 2005 de l'Etat de Genève (réduction de l'endettement et frein à l'accroissement des dépenses) ( PL-8704)

Le président. Merci, Monsieur le député, il est pris acte de ce retrait.

M. Rémy Pagani(AdG). Je demande la lecture d'une autre lettre. Elle concerne l'Aéroport international de Genève, car l'avocat qui défend les intérêts de Air France soulève le problème de la compétence du Grand Conseil.

Le président. J'ai un petit souci, Monsieur le député, parce que nous n'en sommes plus au point de la correspondance. Nous allons être...

Une voix. Grands et magnanimes !

Le président. Non, pas «grands et magnanimes» ! Mais, pour éviter que vous n'en présentiez la demande tout à l'heure, Monsieur le député, nous allons lire cette lettre maintenant. Voyons si vous êtes soutenu... Vous l'êtes. Je prie Mme la secrétaire du Bureau du Grand Conseil de bien vouloir donner lecture de ce courrier. (Discussion entre le président et la secrétaire du Bureau.)Monsieur le député, ne pourrions-nous pas résumer ce courrier de cinq pages ?

M. Rémy Pagani. Monsieur le président, je suis désolé, mais l'auteur de cette lettre veut enlever une compétence au Grand Conseil. J'estime donc que la teneur de ce courrier doit figurer au Mémorial. En effet, si, par un concours de circonstances, la personne qui nous a adressé ce courrier devait faire recours à une quelconque administration, voire si elle lançait une procédure judiciaire, eh bien, ce document aurait ainsi été publié !

Le président. Cette lettre sera donc lue.

Courrier 1901

Le président. Je vous remercie de votre lecture, Madame la secrétaire. Nous poursuivons notre ordre du jour.