Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9405
PL 9405
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 656, plan 8, de la commune de
Perly-Certoux pour 700'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons avec l'ordre du jour normal, et plus précisément avec le point 29.