Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9394
PL 9394
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1530, plan 50, de la commune de
Carouge pour 6'200'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.