Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance

IUE 123-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Sami Kanaan : Quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour que la nouvelle zone 30 dans le quartier Cluse-Roseraie soit sûre et crédible ?

Annonce: Session 11 (septembre 2004) - Séance 66 du 23.09.2004

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 123-A