Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
IUE 123-A
IUE 123-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Sami Kanaan : Quelles mesures le Conseil
d'Etat entend-il prendre pour que la nouvelle zone 30 dans le
quartier Cluse-Roseraie soit sûre et crédible
?
Annonce: Session 11 (septembre 2004) - Séance 66 du 23.09.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.