Séance du
jeudi 21 octobre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
12e
session -
70e
séance
IUE 114-A
IUE 114-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Christian Brunier : Sur une fouille
policière inacceptable
Annonce: Session 10 (août 2004) - Séance 64 du 27.08.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.