Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 70^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anita Cuénod, Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Antonio Hodgers, Georges Letellier, Guy Mettan, Jacques-Eric Richard, Jean Rossiaud, Patrick Schmied et Marie-Louise Thorel, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 23 et 24 septembre 2004 est adopté.

Discussions et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'être attentifs. Nous allons traiter les points 4a et 4b, le point 4b étant réservé aux urgences.

Au point 4a, je vais vous lire la liste - déposée sur vos places - des projets de lois renvoyés sans débat.

Je vous demande... (Brouhaha.)Je vois qu'on m'écoute bien ! Je vous demande de ne pas vous inscrire au point 4a si vous désirez prendre la parole au point 4b. Mais j'ai déjà trois inscriptions... Si vous pouviez attendre un peu avant de vous inscrire pour les urgences, ce serait préférable !

La liste des renvois sans débat est longue, cela risque d'être quelque peu rébarbatif - mais c'est surtout votre président qui va souffrir...

Il vous est donc proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05) ( PL-9389)

à la commission législative;

Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Jean-Michel Gros, Renaud Gautier, Mark Muller, Pierre Schifferli, Luc Barthassat, Hugues Hiltpold, Jacques Pagan, Jacques Baudit, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Patrick Schmied, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Janine Berberat, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Marie-Françoise De Tassigny sur la dénonciation anonyme (Modification de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - E 5 10) ( PL-9365)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) ( PL-9384)

à la commission législative.

Il me semble que quelqu'un devrait faire une demande de discussion immédiate pour cet objet à la fin du point 4a - j'espère que ce ne sera pas oublié. C'est vous qui la ferez, Madame Bolay ?

Mme Loly Bolay. Oui !

Le président. Je vous sens très attentive, cela fait plaisir ! Je poursuis la lecture de la liste:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 80'000F de 2004 à 2007 à l'Association Cerebral Genève ( PL-9359)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour financer le renouvellement de la caméra à positons des Hôpitaux universitaires de Genève ( PL-9362)

à la commission des finances; (Commentaires au sujet du terme «positons».)

Lundi à la séance du Bureau et des chefs de groupe, nous nous sommes également demandé ce qu'étaient les «positons». M. Pagani, le spécialiste des positons nous a tout expliqué ! Je poursuis:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F pour financer à hauteur de 50% l'acquisition d'un équipement d'imagerie IRM 3 Tesla aux Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet tripartite Science, Vie et Société ( PL-9363)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 500'000F en 2004 et 700'000F de 2005 à 2008 à la Fondation Health On the Net ( PL-9364)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Charbonnier, Sami Kanaan, Alberto Velasco, Roger Deneys, Loly Bolay, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Guérini, Thierry Charollais, Salika Wenger, François Thion, Nicole Lavanchy, Jocelyne Haller, Alain Etienne, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'assurance-maternité (J 5 07) (Mise en conformité avec le droit fédéral) ( PL-9386)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'assurance-maternité (J 5 07) ( PL-9390)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Genthod et de Versoix (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4B protégée, d'une zone agricole, d'une zone des bois et forêts et d'une zone ferroviaire) ( PL-9361)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cologny (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "La Tulette") ( PL-9375)

à la commission d'aménagement du canton.

Les projets de lois suivants concernent le budget 2005 et sont renvoyés à commission des finances:

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2005 (D 3 70) ( PL-9388)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17) ( PL-9366)

Projet de loi du Conseil d'Etat dérogeant au principe de l'indexation des barèmes, de l'ajustement des déductions et des montants déterminants pour le rabais d'impôt (art. 19 LIPP-V) (D 3 18) ( PL-9367)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) ( PL-9368)

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55) ( PL-9369)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) ( PL-9370)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ( PL-9371)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36) ( PL-9372)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la clause d'évaluation de diverses lois dépendant du département de l'action sociale et de la santé ( PL-9374)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit quadriennal (2005-2008) de 364'512'749F destiné à financer l'aide et les soins à domicile ( PL-9385)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12) ( PL-9391)

Je communique les derniers renvois en commissions:

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) ( PL-9360)

à la commission fiscale;

Projet de loi de MM. Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, André Reymond, Robert Iselin, Jacques Baud, Georges Letellier sur le désendettement de l'Etat de Genève ( PL-9387)

à la commission des finances;

Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sami Kanaan, Alberto Velasco, Laurence Fehlmann Rielle, Pierre Guérini, Alain Charbonnier pour une gestion saine et démocratique des finances publiques dans la durée ( PL-9392)

à la commission des finances.

Mesdames et Messieurs les députés, la discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La liste comporte huit inscriptions. Le point 4a ne concerne que les demandes de discussion immédiate. Messieurs Pagan, Droin et Muller, je vous entendrai donc au point 4b pour les demandes d'urgence.

Monsieur Luscher, vous demandez la parole pour la discussion immédiate ?

M. Christian Luscher (L). Oui, mais par galanterie, je laisse Mme Bolay l'annoncer.

Le président. Que vous êtes bon, Monsieur le député ! Bravo ! Monsieur Pagani, vous intervenez aussi pour une demande de discussion immédiate ?

M. Rémy Pagani(AdG). Oui, Monsieur le président, mais nous n'avons pas beaucoup de temps pour les amabilités, et je demande la discussion immédiate pour le point 129, le projet de loi 9384 sur l'organisation judiciaire, c'est-à-dire le Tribunal des assurances.

Le président. Merci, Monsieur le député... (Brouhaha.)Je ne ferai aucun commentaire. Je vais mettre la demande de discussion immédiate aux mains... (Rires.)Pardon: aux voix! Et à main levée. Je prie celles et ceux qui acceptent la discussion immédiate sur ce point de bien vouloir lever la main.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 9384 est adoptée.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous devez encore demander le traitement en urgence de ce projet de loi, comme nous en sommes convenus à la réunion du Bureau et des chefs de groupe. Parmi les personnes inscrites, y a-t-il encore qui demandent des discussions immédiates ? Si ce n'est le cas, nous passons au point 4b et, d'abord, aux ajouts à l'ordre du jour.

Vous avez trouvé sur vos places le texte du projet de loi suivant qui, bien que déposé dans les délais, ne figure pas à l'ordre du jour, suite à une erreur. Il s'agit du projet de loi 9139-A sur la police, il sera traité au point 130bis. Le service du Grand Conseil présente ses excuses à l'auteur du rapport.

Au point 158, le projet de loi 9373 est retiré par ses auteurs. Ce texte doit être considéré comme un amendement au projet de loi 8938-A sur le chômage qui figure au point 55.

Nous passons maintenant aux demandes d'urgence. Le Conseil d'Etat nous a soumis trois demandes.

Tout d'abord, au point 83, le projet de loi 9157-A, la pétition 1409-A et le rapport divers 468-A sur l'instruction publique:

Je vous propose de voter l'urgence pour ce point au moyen du vote électronique.

Mis aux voix, le traitement en urgence du point 83 est rejeté par 41 non contre 29 oui.

Le président. Je vous propose de voter la deuxième demande d'urgence formulée par le Conseil d'Etat: au point 55, le projet de loi 8938-A sur le chômage. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8938-A est adopté par 42 oui contre 29 non et 2 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annoncerai plus tard le moment où nous traiterons ces urgences. Je vous propose de voter la troisième demande d'urgence du Conseil d'Etat: au point 94, le projet de loi 9173-A, deuxième et troisième débat. Je vous rappelle que nous avions ajourné cet objet lors de la dernière session. Il s'agit d'équipement public à Drize Grange-Collomb. Monsieur Pagani, vous demandez la parole, mais il n'y a pas de débat sur les demandes d'urgence !

M. Rémy Pagani. J'aimerais poser une question.

Le président. Bien ! Mais rapidement, Monsieur Pagani !

M. Rémy Pagani(AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il y a eu ajournement, ce qui impose que l'on traite ce point à la session suivante. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi vous mettez ce point en urgence. A mon avis, il va de soi que nous devons prendre en compte ce projet de loi à la session suivante, comme le prévoit la loi portant règlement du Grand Conseil.

Le président. Monsieur le député, tout à l'heure, vous reprendrez la parole pour m'indiquer quelle est la base légale sur laquelle vous fondez votre demande. Et vous verrez qu'on ne trouve ce que vous dites dans aucune base légale !

Je propose donc de voter l'urgence demandée par le Conseil d'Etat pour le point 94. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9173-A est adopté par 66 oui et 2 abstentions.

Le président. Monsieur Pagani, j'ignore si vous désirez poursuivre cette amusante controverse procédurale, mais, en ce qui me concerne, il me semble que cette question a été traitée à satisfaction. Donc, je vous propose de laisser la parole... (Intervention de M. Jean Spielmann.)Monsieur Spielmann, vous savez bien que le Conseil d'Etat est habilité à faire toute proposition, dont, notamment, une demande d'urgence. Je vous indique la base légale dans un instant. La parole est à M. Jacques Pagan.

M. Jacques Pagan(UDC). Monsieur le président, j'aimerais attirer l'attention de votre Conseil sur le fait que nous retirons le projet de loi 9305-A mentionné au point 31 de l'ordre du jour. Nous sommes conscients que cela facilitera grandement la rapidité des travaux et nous adressons toutes nos excuses à M. Jacques François, rédacteur du rapport de majorité.

Le président. Monsieur le député, nous ne sommes pas au point de l'ordre du jour où vous auriez dû donner cette information, mais il est pris acte de ce retrait.

Monsieur Spielmann, voici l'article 65, lettre f) de notre règlement, dont je vous donne la teneur: «Le Conseil d'Etat a notamment les compétences suivantes: présenter des amendements et faire toutes propositions.»

M. Antoine Droin(S) . Je demande l'urgence pour le point 172, projet de loi 9105-A qui a été retiré des extraits. Il concerne une subvention 2004 et 2005, qui pourrait n'être octroyée que dans deux ans, ce qui me semble un peu délicat à gérer !

Le président. Je mets aux voix la demande d'urgence de M. Droin concernant le point 172, projet de loi 9105-A. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9105-A est adopté par 58 oui contre 7 non et 4 abstentions.

M. Mark Muller(L). Je demande l'urgence pour deux points. Tout d'abord, le point 147 concernant le déclassement à Vernier pour le projet IKEA. Ce point a également été retiré des extraits. Ensuite, pour le point 56 concernant le projet de loi sur la gestion et le développement des affaires internationales. Nous avions accepté cette urgence lors de notre dernière session, et je vous propose de voter à nouveau l'urgence pour ce point.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix, successivement, vos deux demandes d'urgence. Nous allons commencer par le point 147, projet de loi 9318-A. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9318-A est adopté par 52 oui contre 18 non et 4 abstentions.

Le président. Je mets aux voix le point 56, projet de loi 9128-A. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9128-A est adopté par 49 oui contre 21 non et 2 abstentions.

Mme Loly Bolay(S). M. Pagani a demandé l'urgence pour le point 129, projet de loi 9384, donc je n'ai plus rien à dire. Je vous remercie.

Le président. Il a demandé la discussion immédiate, Madame la députée. On va donc dire que vous demandez l'urgence !

Mme Loly Bolay. Oui, exactement ! (Rires.)

Le président. Je mets donc aux voix, à main levée, la demande d'urgence concernant le point 129, pour lequel la discussion immédiate a été adoptée tout à l'heure.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9384 est adopté.

Le président. L'urgence est adoptée par une majorité écrasante.

M. Pierre-Louis Portier(PDC). Bonsoir, Monsieur le président ! Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien souhaite le traitement en urgence du point 96 qui traite de la zone agricole. Nous aimerions pouvoir débattre rapidement du rapport du Conseil d'Etat à ce sujet, étant donné les gros problèmes d'aménagement et de logement que rencontre notre canton.

Le président. Je mets aux voix, par vote électronique, votre demande d'urgence concernant le point 96, motion 1499-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1499-A est adopté par 39 oui contre 29 non et 5 abstentions.

Mme Michèle Künzler(Ve). Je demande l'urgence pour le point 124 qui concerne la garantie par l'Etat des emprunts des TPG.

Le président. Je mets aux voix, par vote électronique, cette demande d'urgence concernant le point 124, projet de loi 9324-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9324-A est adopté par 46 oui contre 6 non et 20 abstentions.

Le président. Monsieur Pagani, vous avez la parole. (Panne de micro. Un instant s'écoule.)Ce n'est pas ma faute, Monsieur le député ! (Commentaires.)

M. Rémy Pagani(AdG). Je reviendrai sur le petit désaccord juridique de tout à l'heure, Monsieur le président. Mais pour le moment, je demande l'urgence concernant le projet de loi concernant la Fondation Aigues-Vertes, qui a été sorti des extraits et a fait l'unanimité en commission.

Le président. Il s'agit du point 139, le projet de loi 9271-A. Je mets aux voix cette proposition. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9271-A est adopté par 52 oui contre 8 non et 9 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, souhaitez-vous que je vous fasse un récapitulatif de la liste des urgences ? Et dans l'ordre dans lequel ils seront traités.

Des voix. Oui !

Le président. Voici la liste: point 55, projet de loi 8938-A; point 94, projet de loi 9173-A; point 172, projet de loi 9105-A; point 147, projet de loi 9318-A; point 56, projet de loi 9128-A; point 129, projet de loi 9384; point 96, motion 1499-A; point 124, projet de loi 9324-A; point 139, projet 9271-A.

Mesdames et Messieurs les députés, comme nous nous attendions ce soir à de nombreuses demandes d'urgence, le Bureau et les chefs de groupe vous proposent ceci: nous commencerons avec les points 29 et 30 de notre ordre du jour. Ensuite, nous passerons aux urgences, et nous les reprendrons encore après notre séance d'extraits, demain à 17h. J'espère ainsi que toutes les urgences pourront être traitées - mais mon souci est que nous n'avancerons pas beaucoup dans l'ordre du jour normal, ce qui pose un certain nombre de problèmes.

Nous passons maintenant au point 5: démissions et prestations de serment.