Séance du vendredi 24 septembre 2004 à 20h45
55^e législature - 3^e année - 11^e session - 69^e séance

Débat

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Le texte de cette proposition de motion a été déposé sur vos places hier, Mesdames et Messieurs les députés.

Nous remercions le Grand Conseil d'avoir accepté l'urgence pour cette motion. Le but de cette motion n'est pas de lancer le débat, je tiens quand même à le rappeler, sur l'opportunité des zones à 30km/h en ville. Il y a cependant un problème très concret dans le quartier Cluse-Roseraie. M. Meylan opine, il est d'accord avec moi, c'est magnifique...

Ce quartier est devenu une zone limitée à 30km/h. L'office cantonal des transports a pris la décision, sans autre aménagement, de supprimer les passages piétons dans cette zone.

Cela pose un problème. Je vous rappelle que c'est une zone où il y a une école, un hôpital, des transports sanitaires urgents, beaucoup d'ambulances. Pourtant, tout autour du boulevard de la Cluse, il n'y a plus aucun passage piéton.

30km/h paraît certes être une vitesse raisonnable pour autant qu'elle soit respectée. Cela suffit toutefois largement pour mettre en péril la vie des enfants qui ne savent tout simplement plus où traverser. Ils n'ont plus la sécurité d'un passage piéton. Je rappelle que certains automobilistes ne s'arrêtent même pas aux passages piétons.

Le but de cette limitation de vitesse n'est pas atteint si on ne met pas en même temps en place des mesures pour assurer la sécurité. Que s'est-il passé dans ce cas-là ?

Le Conseil d'Etat n'a pas voulu réagir à la décision de l'office des transports et de la circulation. Il renvoie à la Ville de Genève la responsabilité de faire un recours administratif. Je rappelle que la suppression de ces passages piétons n'est pas une décision de la Ville de Genève.

Ce que demande cette motion, c'est que le Conseil d'Etat intervienne auprès de l'office des transports et de la circulation pour qu'il rétablisse et maintienne ces passages piétons. D'ailleurs, d'après les informations dont nous disposons, deux passages piétons auraient été remis à la rue de Carouge vu le danger couru par les piétons.

Nous aurions aimé que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat, car la situation est urgente et il ne faudrait pas attendre qu'il y ait un accident. Après on dira que nous n'avons rien fait. Nous ne nous opposerons toutefois pas à un renvoi en commission si certains le souhaitent.

M. Roger Deneys (S). Le groupe socialiste soutient évidemment le traitement en urgence de cet objet, dans la mesure où la réalisation de zones limitées à 30km/h est une mesure particulièrement raisonnable compte tenu de la circulation intense qu'il y a dans certains quartiers. Il est vrai que le fait que la réalisation de ces zones se fasse sans concertation entre la Ville et le canton pose problème.

C'est un problème urgent, en effet, puisque cette zone 30km/h est en vigueur depuis quelques jours. Il est vrai que ce n'est pas si simple de décréter qu'on passe à 30km/h alors que sur certains axes on enregistre des vitesses supérieures, je pense notamment au boulevard de la Cluse, devant l'hôpital et la maternité. Des mesures doivent en effet être prises.

La réalisation immédiate de certains passages pour piétons demandée dans cette motion fait cependant qu'elle n'est pas si urgente que cela. C'est pourquoi nous demandons son renvoi à la commission des transports pour une étude plus approfondie. Ce n'est en effet pas seulement cette zone 30km/h qui pose problème, mais plutôt la problématique de la réalisation de ces zones en concertation entre la Ville et le canton. La question qui se pose est celle des mesures à prendre en matière non seulement d'aménagement, mais aussi de mesures de police qui sont, c'est bien connu, totalement insuffisantes pour que ces zones soient respectées.

Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts soutiendront la proposition de renvoi, ce sera l'occasion de débattre des zones 30 et d'en débattre d'une manière approfondie. Pour l'instant, il est exact que des passages de sécurité ont été remis, mais ceci évidemment n'est pas suffisant. Ce sont des ouvrages de modération qu'il faut. Il s'agit aussi de contrôles policiers, actuellement inexistant, qu'il faut instaurer.

Nous vous remercions donc de soutenir le renvoi en commission.

M. Alain Meylan (L). Nous avons l'occasion de parler de ces zones à 30km/h sur le fond. Il y a pas mal de débats depuis pas mal d'années dans cette République sur ce sujet. L'occasion nous est donnée ici d'y apporter une attention particulière.

Ces zones à 30km/h sont tout de même largement inscrites dans la loi fédérale sur la circulation routière. Celle-ci donne quelques compétences à ceux qui veulent les mettre en place, mais aussi certaines contraintes quant à leur application sur le terrain. L'un de ces contraintes, on l'a vu dans certains quartiers, c'est le rétablissement de la priorité à droite et la suppression de nombreux, voire de tous les passages pour piétons.

Je rejoins M. Deneys quant il regrette le manque de concertation. Il n'y a souvent pas de concertation et notamment pas de concertation économique quant à l'effet de ces zones 30 sur l'activité économique et professionnelle nécessaire à notre Ville. Sur ce point, je rejoins donc totalement M. Deneys. Et, vu la situation économique, il y a absolument besoin que l'on se penche aussi sur ces effets-là quand on prend des décisions en matière de circulation.

Je rejoins également ma préopinante sur la proposition de renvoi. Non sans toutefois avoir proposé un amendement des invites de ce texte. Cet amendement vise à ajouter l'invite suivante : «à décréter un moratoire sur les zones à 30km/h».

Avec cette invite supplémentaire, nous pourrons débattre totalement librement et démocratiquement en commission des transports. Nous voulons un débat de fond sur ces zones à 30km/h.

J'aimerais informer également ce Grand Conseil de l'existence des kits écoles. Ceux-ci limitent la vitesse à 40km/h et donnent une sécurité avec des passages pour piétons et toute une structure et une signalisation qui permettent de sécuriser des endroits. Ces kits écoles sont des zones à 40km/h. Il est dès lors paradoxal d'avoir des zones à 30km/h pour lesquelles la sécurité est moins importante vu l'absence de signalisation. C'est un paradoxe. Le débat est là : soit on veut de la sécurité avec les moyens que nous donne la législation fédérale, ou bien on veut des zones 30 peut-être un peu plus conviviales avec les problèmes qui vont avec. Tout le monde doit se responsabiliser, que l'on soit utilisateur de voitures, de scooters ou des trottoirs, de même que les gens qui appellent à une mobilité douce.

Nous demandons donc le renvoi en commission avec la proposition d'une invite supplémentaire qui va vous être distribuée.

La présidente. Monsieur le député, l'amendement que vous proposez sera traité en commission des transports si le renvoi est accepté.

M. Jean Spielmann (AdG). Très rapidement, un autre problème est survenu en ce qui concerne la circulation, c'est celui de la mixité entre un passage piétons et une ligne de tram. Nous avons très souvent discuté des zones à 30km/h et de la suppression des passages piétons dans le cadre de ces zones. On a peu parlé en revanche du problème que constitue le traçage de passages piétons à travers les lignes de tram. Or, il faut savoir qu'il y a eu récemment un accident grave. Le tram était sur un passage piéton et il est clair que le piéton n'est pas prioritaire par rapport au tram, même sur le passage piéton. Ceux qui ont placé ce passage piéton sur une ligne de tram ont aussi une part de responsabilité.

Je pense qu'à partir du moment où on examine le problème des passages piétons dans les zones 30, je trouverais intelligent qu'on examine aussi les conditions dans lesquels on peut ou pas tracer des passages piétons à travers les lignes de tram.

M. Roger Deneys (S). Je croyais que je ne pouvais plus m'exprimer étant donné que nous sommes en procédure de renvoi.

Je voulais simplement dire à M. Meylan que je trouvais que son amendement méritait un traitement en commission. Décréter ici un moratoire, par rapport à cet objet qui ne se réalise pas dans des conditions idéales, c'est un peu dommage. Je propose d'étudier cela sagement en commission. Toutes les communes méritent des zones 30. M. Weiss, il y a quelques mois a proposé qu'on fasse des efforts pour Chancy en disant qu'il y avait des risques d'accidents graves. C'est le cas de toutes les communes, de tous les quartiers. Je propose donc qu'on étudie cela tranquillement en commission, mais la question n'est pas de décréter un moratoire a priori. Il faut regarder en détail comment cela se réalise.

M. Hugues Hiltpold (R). Il va sans dire que le groupe radical soutiendra bien évidemment le renvoi en commission. La problématique soulevée par cette motion est intéressante. Elle mérite d'être approfondie, mais pas ce soir en plénière.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de soutenir le renvoi en commission.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le département en charge, qui n'est pas le mien mais celui de mon collègue Robert Cramer, se réjouit du débat que vous aurez en commission des transports. Je peux vous dire également, pour rassurer les motionnaires sur le périmètre précis de la Roseraie, qu'une décision est envoyée ce jour concernant des mesures immédiates de sécurité dans l'attente de mesures définitives.

Je ne vous en donne pas le détail, non pas par cachotterie, mais plutôt parce qu'il me paraît légitime que le destinataire de la décision, la Ville de Genève en l'occurrence, en prenne connaissance en la recevant et non pas en lisant la «Tribune».

Le président. M. le député Jeannerat a demandé la parole. Nous sommes en procédure de renvoi en commission. (Exclamations.)Ah, c'est une erreur ? Je sais que M. Serex a pour habitude d'appuyer par inadvertance sur son propre bouton de demande de parole. S'il commence à appuyer également sur les boutons des autres députés, cela deviendra un peu difficile. (Brouhaha.)Qu'est-ce qu'il y a Loulou, tu veux qu'on aille discuter dehors ? Bon. (Rires.)

Je mets aux voix la proposition de renvoi en commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1600 à la commission des transports est adopté par 71 oui (unanimité des votants).

Le président. Je précise que l'amendement qui a été déposé tout à l'heure suivra la motion à la commission des transports.