Séance du vendredi 24 septembre 2004 à 20h45
55e législature - 3e année - 11e session - 69e séance

RD 513 et objet(s) lié(s)

RD 513
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 juillet 2003 par la Ville d'Onex au projet de plan localisé de quartier n° 29220-527, situé le long de la rue des Bossons et du chemin de la Pralée
R 479
Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 juillet 2003 par la Ville d'Onex au projet de plan localisé de quartier n° 29220-527, situé le long de la rue des Bossons et du chemin de la Pralée
Proposition de résolution 479

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour que les choses soient claires, je précise que nous nous sommes mis d'accord hier, lors de notre séance Bureau - chefs de groupe, pour que l'urgence sur cet objet soit acceptée sans long débat, puisque l'objectif est de renvoyer cet objet en commission.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Ayant beaucoup appris du débat précédent, je m'exprime tout de suite pour essayer de clarifier un certain nombre de choses. Vous avez la compétence de trancher lorsqu'il y a une opposition entre le Conseil d'Etat et une commune sur l'adoption d'un plan localisé de quartier. A partir du moment où la commune d'Onex a fait valoir son opposition, il va de soi que j'ai été en contact constant avec elle. Nous ne sommes peut-être pas à bout touchant sur l'ensemble des éléments qui doivent être pris en compte, néanmoins des pas importants ont été faits pour une solution qui puisse satisfaire la Ville d'Onex.

Par conséquent - et sans déborder sur les prérogatives du Grand Conseil, Monsieur Lescaze - je me permets seulement de suggérer d'éviter un débat et de renvoyer cet objet à la commission de l'aménagement, parce que c'est de la discussion et de l'audition de la commune que pourra naître une décision sérieuse.

J'ajoute que les terrains sont actuellement tous en main publique ou parapublique. Ils sont en effet propriété soit de la Fondation pour le logement coopératif et l'habitat bon marché, soit de la CIA. C'est quasi un arbitrage entre collectivités publiques sur lequel il conviendra de se pencher. Je pense que nous y arriverons de manière raisonnable et je vous donne ces informations d'entrée de cause pour éviter que de fâcheuses hypothèses, inexactes, ne viennent interférer dans vos débats !

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez fait une demande de renvoi en commission, je suppose qu'il s'agit de la commission de l'aménagement... (M. Laurent Moutinot acquiesce.)C'est le cas.

M. Pierre Guérini (S). Monsieur le président, c'est le groupe socialiste qui avait demandé que soient retirés des extraits ce projet de résolution et ce rapport. La seule chose que je voulais dire, c'est que j'allais demander le renvoi en commission. M. le conseiller d'Etat a pris les devants et l'a fait, mais, en tant que député, je demande formellement le renvoi en commission. (Exclamations.)

Le président. M. Guérini a été bref, Mesdames et Messieurs les députés ! Vos exclamations sont inopportunes, il faut le relever...

Je mets aux voix le renvoi en commission de l'aménagement de ces deux objets.

Mis aux voix, le rapport divers 513 et la proposition de résolution 479 sont renvoyés à la commission d'aménagement du canton.