Séance du vendredi 24 septembre 2004 à 17h20
55e législature - 3e année - 11e session - 68e séance

M 1394-B

M 1394-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann concernant l'extension de la zone à protéger en vertu de la loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10)
Proposition de motion 1394
Débat et renvoi en commission: Session 07 (avril 2001) - Séance 17 du 06.04.2001
Rapport M 1394-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 2002) - Séance 39 du 30.05.2002
Rapport M 1394-B
Motion 1394

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.