Séance du
vendredi 24 septembre 2004 à
17h20
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 9115-A
PL 9115-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30)
Rapport de M. Alain Etienne (S)
La loi 9115 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.