Séance du
vendredi 24 septembre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
67e
séance
PL 9340-A
PL 9340-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3443, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 950'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9340 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.