Séance du
vendredi 24 septembre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
67e
séance
PL 9338-A
PL 9338-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 93, n° 1 de la parcelle de
base 93, fe 10, de la commune de Carouge, pour
150'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9338 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.