Séance du
vendredi 24 septembre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
67e
séance
PL 9291-A
PL 9291-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1361, de la parcelle de base
537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour
493'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9291 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.