Séance du
vendredi 24 septembre 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
67e
séance
PL 9213-A
PL 9213-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 3153 n° 23 et 49, de la
parcelle de base 3153, fe 39, de la commune de Genève, section
Eaux-Vives, pour 450'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Le président. La rapporteuse est Mme Michèle Künzler, que je remercie d'être toujours fidèle au poste, et à qui je donne la parole.
Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste signaler que ce projet de loi a été amendé, mais à la hausse - ce qui est assez exceptionnel - et qu'il y aura un bénéfice de 220 000 F.
Le président. Merci, Madame la rapporteure. Les bonnes nouvelles font toujours plaisir. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
La loi 9213 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.