Séance du vendredi 24 septembre 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 11^e session - 67^e séance

Débat

M. Claude Aubert (L), rapporteur. J'évoquerai trois points.

Premier point. En préparant ce rapport et en discutant avec des étudiants et, surtout, avec des professeurs de diverses HES, j'ai été, à mon grand étonnement, frappé par la méconnaissance presque généralisée de ces différents sujets - alors que l'on aurait pu penser que l'information avait circulé. Une telle méconnaissance doit certainement encourager toutes sortes d'idées et de fantasmes dans les discussions. Cela est inquiétant, en particulier concernant ce que j'ai appelé «la trilogie Berne, Delémont, Genève»: cette trilogie n'est quasiment pas connue.

Deuxième point. Il ne faudrait pas que les jeunes personnes qui ont lancé cette pétition et qui, nous l'espérons, continueront à militer tant au niveau professionnel que politique, pensent que le fait de déposer une pétition sur le bureau du Grand Conseil équivaut à la ranger dans un tiroir. Cela signifie simplement qu'un problème est évoqué au vu et au su de tout le monde. La commission étant parvenue, au cours de ses travaux, à maîtriser un certain nombre d'éléments et ayant écouté les engagements du conseiller d'Etat Beer quant à l'avenir de la filière céramique, le fait de déposer cette pétition ne signifie en aucun cas que l'on range un problème dans un tiroir !

Troisième point. La commission a très attentivement lu dans différents documents les rapports concernant la céramique. Je lis un extrait de l'un de ces rapports pour que tout soit clair: «Le cours de céramique de la HES de Genève est unique en Suisse. Les enseignants sont des artistes internationalement reconnus... La céramique à Genève est reconnue à l'échelle internationale par les professionnels de cette branche d'activités culturelles».

Nous nous réjouissons de voir si les plans effectués par le département concernant la céramique pourront être couronnés de succès !

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Souhail Mouhanna (AdG). La problématique de la fermeture de la filière céramique n'est pas singulière. Il y a un certain nombre d'autres filières qui sont soit menacées, soit déjà disparues en raison, précisément, d'une politique menée au niveau fédéral avec l'assentiment - voire, dans certains cas, la complicité - de responsables locaux et cantonaux au niveau des directions d'école.

Pourquoi est-ce que je tiens de tels propos ? Parce que, lorsqu'on observe l'évolution de la réforme de la formation professionnelle supérieure, eh bien, on constate que c'est le mensonge permanent ! Au début de la réforme lancée dans les années 90, le Conseil fédéral tenait le discours suivant: «Il va falloir développer la formation professionnelle et, pour ce faire, il va falloir dégager les moyens nécessaires. La Suisse a besoin que l'on revitalise son économie. On a besoin de milliers d'ingénieurs, on a besoin de ceci, on a besoin de cela...». Et l'on a articulé des milliards et des milliards nécessaires pour développer la formation professionnelle. On a également dit qu'il fallait absolument que tous les diplômes tertiaires - soit les diplômes délivrés au-delà de l'enseignement secondaire - reconnaissables sur le plan international soient reconnus sur le plan national et qu'il fallait par conséquent légiférer sur cette question. On a donc décidé qu'il fallait reconnaître toutes les écoles dont le diplôme était reconnu par la Confédération, et l'on a articulé le chiffre de cent cinquante étudiants pour une HES. Ensuite, on a dit: «Mais non, c'est trop peu, il faut cinq cents étudiants minimum». Ensuite, on a dit: «Mais non, il en faut une dizaine». Puis nos conseillers d'Etat romands n'ont pas trouvé mieux que de dire: «Mais on va faire une seule HES pour toute la Suisse romande», et ce au moment où Zurich en demandait trois, Berne trois ou quatre etc. ! On nous a tenu le discours suivant - c'était le contre-projet genevois à l'initiative HES: «C'est bien, car nous pourrons ainsi offrir aux jeunes les meilleures conditions de formation possibles». Mais que s'est-il passé ensuite ?! Eh bien, les «meilleures conditions», c'est que l'on supprime des filières ! On supprime des filières uniques, comme on vient de le voir pour la filière céramique ou pour l'école d'ingénieurs ! Quatre ou cinq filières ont disparu !

On nous dit qu'on n'a pas les moyens... Mais, dans le même temps, le projet de loi ratifiant l'accord sur les HES dont a été saisi notre Grand Conseil est inscrit à notre ordre du jour depuis déjà neuf mois - neuf mois ! Un autre rapport sur le plan du Conseil d'Etat concernant les HES est inscrit à l'ordre du jour depuis huit mois ! Et on n'en parle pas ! Je vous rappelle également qu'il y a quelques semaines notre Grand Conseil a voté à l'unanimité - si mes souvenirs sont exacts - la loi sur la formation professionnelle supérieure, dans laquelle il est précisé que le Grand Conseil se prononce sur toute suppression de filière. Mais que constate-t-on ? Eh bien, qu'on supprime des filières ! L'accord HES dont je parle stipule que, lorsqu'un canton envoie un étudiant dans un autre canton, il doit payer les 85 % des frais engendrés. Mais quelles économies réalise-t-on ainsi ?! Si l'on maintenait les formations ici, il y aurait des emplois, les étudiants qui n'ont pas les moyens de se déplacer feraient des économies, cela générerait des rentrées fiscales ! Il y aurait tout cela !

En réalité, ce à quoi l'on assiste, c'est tout simplement à une désertification des formations n'étant pas immédiatement rentables ! M. Baud a évoqué tout à l'heure l'importance de la culture et M. Aubert vient de nous lire un passage extrêmement important de la pétition: il ne s'agit pas de richesses immédiatement matérielles, mais il s'agit de richesses culturelles extrêmement importantes ! Et, parce qu'elles ne sont pas rentables pour certains milieux, on essaie de supprimer ces filières !

J'ajouterai encore une chose qui me paraît importante: il existe actuellement une véritable volonté de la part du Conseil fédéral de supprimer non seulement des filières, mais des sites de formation un peu partout, et ce uniquement dans le but d'assurer à une frange du patronat une mainmise sur la formation. Lorsque je parle d'une frange du patronat, je ne pense pas aux PME ni à certaines industries: je pense à un certain nombre de milieux dont l'appétit de gain extrêmement rapide se manifeste au détriment de la formation et des bénéfices générés par des formations à long terme. C'est le gain immédiat qui constitue l'objectif ! Dans ses décisions quant à l'ouverture, au maintien ou à la fermeture de filières, le Conseil fédéral prétend qu'il y a des principes à respecter, il parle de masse critique. Or, on reconnaît plusieurs lieux - que ce soit dans le Jura, à Fribourg ou ailleurs - ne possédant pas la masse critique nécessaire parce qu'ils répondent à un besoin... (L'orateur est interpellé.)Mais on ne sait pas à quels besoins ils répondent ! Qui est-ce qui a décidé de ces besoins ?! Et dans les lieux disposant de la masse critique nécessaire - et même beaucoup plus - on ne reconnaît pas ces besoins ! Pourquoi ? Parce qu'il y a «redondance» ! Mais quand de nombreux étudiants suivent une filière, cela ne signifie-t-il pas que cette filière répond à un besoin ?! C'est du cynisme, c'est une mauvaise foi sans nom ! De surcroît, maintenant, on ne veut plus investir des milliards, puisque l'on réduit les crédits par étudiant de l'ordre de 25 à 30 % dans les projets de développement sur quatre ans !

J'estime que, lorsqu'un nombre aussi important de personnes se soucient d'une filière - je vous rappelle que quelque 4000 personnes, dont les étudiants des formations dispensées par la Haute école d'arts appliqués, ont signé cette pétition - nous n'avons pas à nous montrer aussi timorés en nous contentant de déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil ! J'aimerais bien que l'on m'explique quelle est la signification et quelles sont les répercussions de ce geste. Elles sont nulles, Monsieur Aubert, et vous le savez !

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Souhail Mouhanna. Je conclus en vous demandant, Mesdames et Messieurs les députés, d'adresser cette pétition au Conseil d'Etat !

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Personnellement, je dois avouer que je regrette également la fermeture de la filière céramique. Cette pétition, je l'aime beaucoup, et ce d'abord parce que je la trouve très bien rédigée et parce que les étudiantes qui sont venues la défendre devant la commission l'ont fait avec brio. Si j'avais pu, j'aurais conservé cette filière. Les analyses de la «Peer Review», réalisées par des gens fort compétents - mais qui ne l'ont pas été dans ce cas-là - nous ont fait prendre conscience que l'on ne pouvait malheureusement pas conserver la filière céramique. Les Verts se sont néanmoins abstenus pour marquer leur intérêt quant à cette filière et leur solidarité avec ces étudiants.

Nous souhaitons vivement que M. le conseiller d'Etat n'oublie pas la dernière invite de la pétition - invite qui précise que «la Direction de la HEAA et les experts HES soutiennent les spécificités de cet enseignement et reconnaissent l'importance de la transmission de l'héritage céramique suisse». Cette école constituant un héritage unique en Suisse, nous souhaitons que cet enseignement, quelle que soit la filière à laquelle il sera intégré, offre toujours à ces jeunes la capacité de se former dans ce domaine. Nous remercions donc M. le conseiller d'Etat de ne pas oublier cette dernière invite !

M. François Thion (S). Cette pétition est arrivée au moment où la commission de l'enseignement supérieur bouclait la loi sur les HES, et il est vrai que nous nous sommes beaucoup inquiétés de la fermeture de la filière céramique. J'ai immédiatement rencontré l'Association des étudiants de la Haute école d'arts appliqués. Je me suis même rendu sur place, car les étudiants avaient monté une exposition remarquable et constitué tout un dossier de presse pour nous informer de ce qui se passait. Il faut par ailleurs souligner que la pétition qui a été lancée a récolté 3 850 signatures. Il est assez rare de récolter autant de signatures, et ce en si peu de temps. Les étudiants de l'Association de la Haute école d'arts appliqués ont réalisé là un travail citoyen vraiment fantastique.

Nous étions donc inquiets; nous avons reçu ces étudiants. Notre inquiétude est toutefois un peu passée lorsque nous avons appris que la filière céramique ne serait pas immédiatement supprimée, puisque les étudiants ayant intégré cette filière en septembre ou en octobre 2004 pourront faire leurs trois ans d'études et ceux qui ont déjà commencé pourront bien entendu aller jusqu'à la fin de leur diplôme. Nous avons également été rassurés lorsque le Conseil d'Etat nous a annoncé que l'enseignement de la discipline qu'est la céramique resterait à Genève, mais qu'elle serait intégrée à une filière «Design» qui serait remodelée. C'est pour cela que nous, socialistes, avons voté le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Claude Aubert (L), rapporteur. Pour clarifier les termes utilisés, je tiens à relever la confusion dans les discussions mêmes que nous tenons. Je rappelle que c'est la filière «Design industriel et de produits» qui est en cause et que l'on discute plus spécifiquement de l'orientation «Design céramique et objets». Lorsqu'on parle de «filière», il s'agit donc de la filière «Design industriel et de produits», qui s'inscrit dans le domaine d'études plus général qu'est le Design. Il est important de comprendre le système si on veut le critiquer ou le contrer ! Le domaine d'études «Design», c'est Berne; la filière «Design industriel et de produits», c'est Delémont; enfin, l'orientation spécifique «Design céramique et objets», c'est Genève. Par conséquent, s'il est clair que le problème de la formation en céramique doit être étudié, il ne faut pas oublier que nous sommes partie prenante du système HES et que, si nous voulons, non pas faire un acte de bravoure, mais tenter de modifier les choses, il faut d'abord comprendre comment ce système fonctionne. Or, il y a beaucoup trop de gens qui ne comprennent pas du tout comment cela fonctionne !

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le conseiller d'Etat Charles Beer.

M. Charles Beer. Il y a encore un député inscrit. Je souhaite parler en dernier, Monsieur le président !

Le président. Monsieur Mouhanna, vous venez de vous inscrire à nouveau ?! Vous avez la parole.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Je suis désolé de... Comment dire... Eh bien, de vous mécontenter, Monsieur le président. Mais je ne fais qu'exercer un droit !

M. Aubert a indiqué que, même dans cette enceinte - il pense à certaines interventions, donc la mienne en particulier - on n'avait apparemment pas compris le système. Mais c'est justement parce que j'ai trop bien compris le système que j'interviens, Monsieur Aubert ! Je vais vous expliquer pourquoi j'ai si bien compris le système. Regardez la décision du Conseil fédéral: vous trouverez tout et son contraire ! On dit: «Mais on ferme parce qu'il n'y a pas la masse critique», on énumère quatre ou cinq endroits n'ayant pas la masse critique nécessaire... mais on ne les ferme pas ! On évoque un endroit qui n'est pas reconnu par ses pairs, mais on ferme également les endroits qui le sont ! Et maintenant, vous dites que des cours seront tout de même donnés: c'est la combine que l'on a trouvée ! C'est la combine, Monsieur Aubert ! On dit, tant de l'Ecole d'ingénieurs que de la filière céramique, qu'il ne s'agit pas de filières... Nous avons d'ailleurs vu en commission de l'enseignement supérieur ce qui s'était passé pour l'Ecole de traduction et d'interprétation: la direction a décidé de fermer cette école parce que ce n'est pas de la compétence du conseil universitaire car ce n'est pas une filière... Donc, on va batailler sur la signification d'un mot - est-ce ou non une filière - mais une fois que cette école aura été fermée et que l'on aura trouvé le sens du mot, deux ou trois ans plus tard, il n'existera plus rien ! Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles incapables de comprendre le sens des mots !

Il y a une volonté de fermer la formation en céramique et, pour calmer les gens, on leur dit: «On ne ferme pas cette filière tout de suite, on la ferme dans deux ans. On ne la ferme pas tout à fait, on l'insère dans autre chose» - et cette autre chose fait partie d'autre chose... Et qui décide de cette autre chose ?! On ne sait pas si c'est Berne, Delémont ou Genève ! Il faut arrêter avec ça ! Il existe une volonté claire de supprimer des formations qui ne sont pas immédiatement rentables !

Nous considérons pour notre part que ces formations sont nécessaires. Tout à l'heure, il a été dit beaucoup de choses au sujet de la culture, et la culture est une richesse au moins aussi importante que les plus-values de certaines actions en Bourse !

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je commencerai par la grande question de fond qui a été évoquée: existe-t-il une volonté de fermer des domaines, des filières, des orientations, des hautes écoles spécialisées ou, plus généralement, de l'enseignement supérieur ? Très rapidement - parce que ce n'est pas directement l'objet que nous traitons - j'aimerais préciser deux éléments. En premier lieu, nous connaissons effectivement des tensions extrêmement fortes quant à l'offre de formation dans le domaine de l'enseignement supérieur au niveau fédéral et intercantonal, notamment sous l'angle budgétaire. En deuxième lieu, il existe bel et bien des risques au niveau de la réorganisation du paysage de l'enseignement supérieur, puisque certains souhaitent très clairement restreindre l'offre de formation - comme si par là-même allait naître un nouvel élan en termes de qualité de l'université ou des hautes écoles spécialisées. Oui, Mesdames et Messieurs les députés: un certain nombre de risques pèsent bel et bien sur la formation de l'enseignement supérieur et sur son accessibilité - et je crois qu'il était important de le rappeler. J'espère que toutes celles et tous ceux qui estiment que ce type de danger existe auront à la fois la rigueur et la lucidité d'accompagner le Conseil d'Etat dans sa détermination à respecter le contre-projet qu'il a soumis au peuple lorsqu'il s'est agi d'adhérer à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - contre-projet défendant tant la qualité que l'accessibilité de l'offre de formation dans le domaine des HES.

Maintenant, de quoi est-il plus particulièrement question dans ce débat ? Il est question de la formation en céramique et d'un certain nombre de critères HES. Mais est-ce, Mesdames et Messieurs les députés, le meilleur exemple du risque général que je viens d'évoquer ? La réponse est: non ! Je souhaite simplement apporter un certain nombre de précisions.

La première précision concerne directement les «Peer Reviews» - soit l'examen académique effectué sur la filière de formation ou, plutôt, sur l'orientation de la filière céramique. A cet égard, il a été relevé - et à deux reprises - par les évaluateurs que cette formation était insuffisante dans plusieurs domaines que je rappellerai rapidement. Le premier domaine concerne la recherche: recherche insuffisante. Le deuxième domaine concerne la théorie: théorie insuffisante. Le troisième domaine concerne les débouchés et le marché du travail: débouchés et marché du travail insuffisants. Enfin, cette formation relève bien plus de la logique des beaux-arts que de celle des arts appliqués ou des arts industriels. Voilà ce qui ressortait des deux évaluations effectuées au niveau fédéral.

Saisis de ces deux rapports d'évaluation soulevant quelque difficulté, le canton et le Conseil d'Etat en particulier ont opté pour la décision suivante: «Nous ne nous satisfaisons pas d'une volonté de fermer une formation existante, mais nous cherchons à lui donner un avenir en tenant compte d'un certain nombre de critiques». Je vous concède qu'une partie de l'exercice a probablement été menée avec maladresse puisqu'on a annoncé la fermeture de cette filière avant d'avoir exposé les débouchés auxquels nous avons par la suite réfléchi. Cette annonce de fermeture a été traumatisante du point de vue psychologique, car elle n'a pas tenu compte de l'engagement des personnes concernées et de la qualité des travaux qui ressortaient de la céramique au niveau du canton de Genève.

Il reste un dernier point d'interrogation au-delà des remarques fédérales: le matériau céramique constitue-t-il un domaine artistique à lui seul ? Voilà quelle est la véritable question pour le Conseil d'Etat. Et ce dernier a finalement estimé que, en matière d'arts appliqués comme en matière de beaux-arts, il n'était pas question d'organiser des études sur un seul matériau. Mais comment, dans le même temps, s'assurer que le travail sur ce matériau n'en vienne pas à disparaître - comme cela a été le cas dans un certain nombre de lieux en Europe ? Pour répondre à cette question, le Conseil d'Etat a mandaté un groupe de travail. Ce groupe de travail rendra son rapport à la fin du mois d'octobre 2004 en nous expliquant comment réorganiser la céramique de manière à lui donner un nouvel élan qui naîtra de la collaboration entre les beaux-arts et les arts appliqués et à lui permettre, non seulement d'attirer des artistes à Genève et d'assurer leur perfectionnement professionnel, mais également de promouvoir la place de la céramique à l'intérieur des arts appliqués comme des beaux-arts. L'atelier qui sera mis en place occupera pratiquement le même nombre de places de travail que l'orientation actuelle. C'est dire que les préoccupations liées à l'emploi sont prises en compte par le Conseil d'Etat.

Nous devons, Mesdames et Messieurs les députés, donner une nouvelle dynamique à la céramique, aux beaux-arts et aux arts appliqués. Nous n'avons pas à accepter un certain nombre de décisions fédérales - qu'elles soient d'ordre financier ou académique - comme des fatalités. Afin de respecter la parole du Conseil d'Etat, nous avons l'intention de nous engager pour aménager ces formations et leur donner un nouvel élan - et j'ai bel et bien l'impression qu'avec le rapport du groupe de travail qui nous sera remis au mois d'octobre, nous aurons les moyens de cette ambition. Je m'engage bien entendu à transmettre ledit rapport à la commission de l'enseignement supérieur de manière à assurer le suivi de votre préoccupation - préoccupation tout à fait légitime.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter sur les conclusions du rapport de M. Aubert, qui consistent à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Mouhanna. J'avais proposé que l'on vote sur le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat, Monsieur le président !

Le président. Nous devons d'abord voter sur les conclusions du rapport, Monsieur le député ! Pour éviter toute contestation, nous procéderons par vote électronique. Je vous fais donc voter sur les conclusions du rapport de la commission, soit le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil... Oui, Monsieur le conseiller d'Etat ?

M. Charles Beer. En ce qui concerne ma proposition de transmettre les conclusions du rapport du groupe de travail à la commission de l'enseignement supérieur d'ici la fin octobre, j'aimerais simplement préciser que le Conseil d'Etat accueille également tout à fait légitimement la préoccupation du parlement en la matière. Il y aura un suivi. Cela ne pose aucun problème pour le Conseil d'Etat - au contraire: notre attention est d'ores et déjà attirée !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Oui, Monsieur Grobet... sur la procédure de vote ?

M. Christian Grobet (AdG). Dans la mesure où la proposition d'un député diffère de celle de la commission, il me semble que, de même que pour un amendement, nous devons en premier lieu voter sur la proposition de ce député.

Le président. Si l'on s'était trouvé en face d'un autre acte qu'une pétition, votre proposition aurait été exacte. Il existe cependant une base légale spécifique pour les pétitions. Je vous en donne lecture, Monsieur le député. Il s'agit de l'article 172, alinéa 1, de notre règlement, dont voici la teneur: «Après avoir délibéré sur le rapport de la commission, le Grand Conseil statue sur l'une des quatre propositions formulées par la commission: renvoi à une autre commission du Grand Conseil; renvoi au Conseil d'Etat ou à une autre autorité compétente; dépôt sur le bureau à titre de renseignement; classement». Voilà les quatre propositions énumérées par cette disposition.

Par conséquent - je suis navré, mais il ne s'agit pas de mauvaise volonté de ma part - je suis obligé d'appliquer la loi et de faire voter, comme l'article 172 de notre règlement nous l'impose, sur la proposition telle que formulée par la commission. Cette proposition est claire: il s'agit du dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Pour éviter toute contestation, nous procédons par vote électronique.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 25 non et 5 absentions.