Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
20h45
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
66e
séance
E 1284
E 1284
Election d'une ou d'un Juge suppléant-e- au Tribunal de
première instance, en remplacement de Mme ZWAHLEN-STAMM
Liliane, démissionnaire (Entrée en fonction : 1er octobre
2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Karin Grobet Thorens, présentée par le parti socialiste.
Etant seule candidate, Mme Karin Grobet Thorens est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 17h.