Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
20h45
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
66e
séance
IUE 112-A
IUE 112-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Alain Meylan : L'Etat
complice du non-respect de la volonté populaire dans le
quartier des Eaux-Vives ? En acceptant d'autoriser des
aménagements éphémères pour une durée de
60 jours en 2004 au lieu de trois mois comme en 2003, le Conseil
d'Etat ne contourne-t-il pas la volonté populaire en excluant
toute possibilité de recours ?
Annonce: session 10 (juin 2004) - séance 51 du 24.06.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.