Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 11^e session - 65^e séance

Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. Ce dossier est le seul qui a reçu l'aval de la commission de grâce. Elle vous demande de gracier M. L. du solde de ses amendes.

M. L. est également un habitué des amendes d'ordre et des contraventions liées à la circulation routière. C'est principalement un habitué des problèmes de stationnement.

Il n'a plus de véhicule depuis près d'une année. Pendant des années, il a souffert de problèmes d'alcoolisme et a passé plus de six mois en prison pour payer ses dettes en conversion.

Dès sa sortie de prison, en janvier de cette année, M. L. a souhaité régler sa situation au plus vite. Cherchant activement un emploi, il ne consomme plus d'alcool et souhaite absolument réintégrer la société, dont il a manifesté la ferme intention de respecter les règles.

La commission de grâce a décidé de lui accorder la grâce des amendes. Je tiens à vous rappeler qu'il devra malgré tout payer tous les frais liés à ses amendes, dont les montants se trouvent sur votre pupitre.

M. Gilbert Catelain (UDC). Vous avez pu constater que Genève est victime d'une dégénérescence de la civilité en matière de circulation routière. Il semble que la principale cause de mortalité à Genève, à part la mort naturelle, soit due à la circulation routière. A tel point que la police genevoise aurait reçu des instructions pour renforcer les contrôles dans ce domaine, ce qui est une bonne chose.

Effectivement, lorsqu'on compte une vingtaine de morts dans le canton, on peut se poser des questions.

On se souvient encore de l'affaire de Cologny, avec des excès de vitesse ayant provoqué des lésions corporelles graves.

Je demande un éclaircissement à propos des infractions commises par ce monsieur, car, dans le résumé que nous avons reçu, je vois beaucoup de chiffres, des abréviations aussi, dont je comprends le sens, comme la LCR ou l'OSR, mais je voudrais savoir de quel genre d'infractions LCR il s'agit. En effet, je veux bien accorder la grâce si c'est un simple dépassement de vitesse de 10Km/h, mais pas si les infractions sont beaucoup plus graves.

Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. Pour répondre à M. Catelain, il y a plus de 105 rapports de contravention. Dans leur immense majorité, ce sont des amendes liées au stationnement. Aucun excès de vitesse n'a été relevé.

Le président. Nous allons procéder au vote, mais comme il risque d'y avoir un peu plus de contestation, nous allons voter par électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la grâce du solde des amendes est adoptée par 49 oui contre 1 non et 12 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce encore que l'élection complémentaire 1231 de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil est reportée.

De même, faute de candidat, l'élection 1259 d'une ou d'un membre de la commission cantonale des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Lopreno Massimo (ADG), démissionnaire, est reportée à la session d'octobre.