Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 11^e session - 65^e séance

Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. M. G. P. a 43 ans et il est Suisse. Entre 1988 et 2004, M. P. a accumulé pas moins de 105 contraventions dont un bon nombre d'excès de vitesse, de manque de signalisations lumineuses et un non-respect de stationnement.

Depuis sa demande de grâce, faiblement motivée, il a encore, par deux fois, reçu des contraventions pour excès de vitesse. A ce jour, il est encore et toujours propriétaire d'un véhicule.

La commission a décidé de refuser la grâce à M. P., du fait qu'il n'a absolument pas manifesté son intention de respecter les règles de la circulation routière.

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous allons procéder au vote à main levée.

Mise aux voix, la grâce est rejetée.