Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9351
PL 9351
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 90'000F
aux associations féminines
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.