Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9346
PL 9346
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
cimetières (K 1 65)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.