Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9331
PL 9331
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
constructions et les installations diverses (LCI) (L 5
05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.