Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9330
PL 9330
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir
partiellement la prison de Champ-Dollon à
Puplinge
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.