Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9355
PL 9355
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10) (contreprojet à l'IN
121)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.