Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 11^e session - 65^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Wisard-Blum, Michèle Künzler, Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Christian Bavarel, Esther Alder, Antonio Hodgers, David Hiler, Sylvia Leuenberger, Stéphanie Nussbaumer, Jean Rossiaud modifiant la loi sur l'assurance-maternité (J 5 07) en vue de l'institution d'un congé parental