Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9349
PL 9349
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 450'000F à
la Fondation Foyer-Handicap afin de lui permettre d'augmenter la
capacité d'accueil de la Résidence Gabrielle-Sabet à
Carouge
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.