Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9326
PL 9326
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la commission de
surveillance des professions de la santé et des droits des
patients (K 3 03)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de la santé.