Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9337
PL 9337
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale de fonctionnement
pour la Société du Téléphérique du
Salève SA
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.