Séance du
jeudi 23 septembre 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9354
PL 9354
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et
l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de
Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de
la protection de l'environnement et du domaine de
l'eau
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.