Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 11^e session - 65^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'office cantonal de la population en vue de son déménagement