Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 11^e session - 65^e séance

E 1282

Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. ZWAHLEN Alain, démissionnaire (Entrée en fonction : 1er octobre 2004)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gilles Stickel, présenté par le parti libéral.

Etant seul candidat, M. Gilles Stickel est élu tacitement.