Séance du vendredi 27 août 2004 à 16h20
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 64^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : Sur une fouille policière inacceptable ( IUE 114)

Interpellation urgente écrite de M. Mark Muller : Ligne TPG 3 : que fait le Conseil d'Etat pour éviter d'asphyxier le quartier du Petit-Saconnex ? ( IUE 115)

IUE 114, 115

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante, à savoir celle de septembre.

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons - si j'ose dire - au «plat de résistance» de notre journée entamée à 8h ce matin, avec différents projets de lois et actes divers concernant la police.

Un petit rappel s'impose, Mesdames et Messieurs les députés: le Bureau et les chefs de groupe ont décidé unanimement d'ordonnancer les travaux de la manière suivante.

Nous allons tout d'abord traiter de la demande d'interpellation 2032, point 66 de notre ordre du jour, formulée par M. le député Jean Spielmann, intitulée: Fermeture du poste de police du Bourg-de-Four ! Et les promesses sur une police de proximité ?

Ensuite, nous traiterons du projet de loi 8567-A, point 106 de notre ordre du jour. Il s'agit du rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi de Mesdames et Messieurs les députés Christian Grobet, Pierre Vanek, Rémy Pagani, Salika Wenger et Jean Spielmann modifiant la loi sur la police.

Ensuite, dans un troisième temps, nous traiterons trois objets ensemble, à savoir le point 51 de notre ordre du jour, soit le projet de loi 8887-A, rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police, avec la motion 1588 de Mesdames et Messieurs Loly Bolay, Gilbert Catelain, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet Winiger, Christian Grobet, Jean-Michel Gros, David Hiler, Antonio Hodgers, Sami Kanaan, Christian Luscher, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Rémy Pagani, Pascal Pétroz et Pierre-Louis Portier concernant la réforme de la police, et, aussi, le point 106 bis, pétition 1483-A, soit le rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier la pétition: Les policiers défendent la loi les concernant.

Nous allons donc procéder en trois étapes... (Le président est interpellé.)Pour répondre à votre remarque, cela prendra le temps qu'il faudra, Monsieur le député ! Je récapitule: nous étudierons d'abord l'interpellation, ensuite le projet de loi AdG, puis le projet de loi sur la police.

Les règles du jeu sont claires, elles ont été définies avec précision par le Bureau et les chefs de groupe. L'idée est de régler d'abord les points particuliers pour faire ensuite le débat général. Je ne souhaite donc pas - de même que le Bureau et les chefs de groupe - que le débat général soit abordé au cours des deux premiers points. Il le sera au troisième point.

Nous passons tout de suite à l'interpellation 2032 de M. Jean Spielmann.