Séance du
vendredi 27 août 2004 à
14h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
63e
séance
PL 9245-A
PL 9245-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 39, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 384'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9245 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.