Séance du vendredi 27 août 2004 à 14h
55e législature - 3e année - 10e session - 63e séance

PL 9154-A

PL 9154-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 12296 et 13016, plan 59, de la commune de Meyrin, pour 6'000'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Projet de loi 9154
Préconsultation et renvoi en commission: session 04 (janvier 2004) - séance 16 du 22.01.2004
Rapport PL 9154-A
Loi 9154

Premier débat

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? J'ai un petit problème, car il n'y a pas de conseiller d'Etat dans la salle... (Rire franc du président et rires dans l'assemblée)C'est bien embêtant ! (Commentaires.)Oui, c'est cela: le Bureau unanime va demander le troisième débat... C'est la meilleure chose à faire...

M. Christian Brunier. Je demande l'appel nominal !

Le président. Monsieur Brunier, s'il vous plaît ! Cela vous fait rire ? Moi, pas trop... Je trouve cela un peu gênant...

Troisième débat

Le président. Bien, nous sommes maintenant en troisième débat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre ce projet de loi dans son ensemble.

La loi 9154 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat par article et dans son ensemble.

Le président. Si on pouvait aller me chercher un conseiller d'Etat, cela serait quand même bien ! (Exclamations.)Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point suivant.