Séance du vendredi 27 août 2004 à 14h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 63^e séance

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je voudrais seulement dire que, malgré la complexité du sujet qui nous était soumis, il y a eu unanimité de la commission pour voter ce projet de loi.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Voilà un vote de consensus auquel les socialistes se sont ralliés, à la condition que les options choisies n'aient pas de répercussion sur la hausse des loyers. Nous nous trouvons dans une situation dans laquelle on joue à «donnant-donnant»: on accepte de déroger à une règle dans la mesure où la protection de l'environnement et les conditions d'habitabilité y trouvent leur compte.

Le groupe socialiste votera cette loi sans état d'âme particulier.

La loi 8953 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.