Séance du vendredi 27 août 2004 à 14h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 63^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assiste à la séance: M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anita Cuénod, René Desbaillets, Gilles Desplanches, René Ecuyer, Jean-Claude Egger, Jacques François, Yvan Galeotto, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin, David Hiler, René Koechlin, Alain-Dominique Mauris, Jacques-Eric Richard, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Louis Serex, Ivan Slatkine et Olivier Vaucher, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que la pétition suivante est parvenue à la présidence:

Pétition concernant des plaintes des habitants de l'immeuble 8, Cité Vieusseux, au sujet des bruits nocturnes ( P-1499)

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

Nous prenons maintenant notre ordre du jour vert avec divers projets relatifs à des aliénations de biens immobiliers par la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe et les rapports de commission sur ces projet de lois. Nous commençons avec le projet de loi 9154-A.