Séance du vendredi 27 août 2004 à 8h
55^e législature - 3^e année - 10^e session - 61^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, Bernard Lescaze, Michel Ducret, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)