Séance du
vendredi 27 août 2004 à
8h
55e
législature -
3e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 9320
PL 9320
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Follonier, Gabriel
Barrillier, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold,
Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny,
Bernard Lescaze, Michel Ducret, Louis Serex modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.